Un SAE (Système d’Archivage Electronique) est une activité réglementée qui permet d’archiver des documents sensibles sur le long terme avec une force probante associée. Notre partenaire Arkhineo (www.arkhineo.com), leader européen de l’archivage à valeur probante, assure leur conservation et garantit leur intégrité et leur confidentialité.
L’archivage à valeur probante est le complément parfait de la signature électronique. Il permet de garantir l’authenticité et l’intégrité des documents dans le temps et évite toute perte ou dégradation des fichiers. La sécurité juridique de vos opérations est donc totale. L’archivage à valeur probante permet notamment de remplir le critère de validité de l’écrit électronique posé à l’article 1366 du code civil : la conservation « dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».
Closd vous permet de bénéficier d’un coffre-fort électronique Arkhineo directement accessible depuis notre interface. Accédez à vos données archivées partout, à partir de n’importe quel appareil et à tout instant. Vous êtes toujours protégé, même lorsque votre environnement informatique évolue.
Quelle différence avec une GED ?
Une GED (Gestion Électronique de Documents) remplace l’armoire de votre bureau tandis qu’un SAE correspond à votre local à archives sécurisé. Une GED sert à classer des documents numériques sur un court ou moyen terme. Un SAE conserve les documents de façon pérenne avec une valeur juridique certaine.
- Les documents signés électroniquement seront présumés intègres, même dans plusieurs dizaines d’années ;
- La valeur probante des documents signés électroniquement est assurée par le respect de plusieurs principes : intégrité, pérennité, sécurité, traçabilité et réversibilité. Notamment, le tiers archiveur assure la traçabilité (création, consultation, modification, suppression) et la confidentialité des données via un contrôle strict des accès.
De quelles certifications disposent le Système d’Archivage Electronique intégré à Closd ?
Le Système d’Archivage Electronique Arkhineo dispose des certifications suivantes :
- NF 461 – Système d’archivage électronique pour compte tiers, conforme aux normes NF Z42 et ISO 14641-1
- ISO 27001
- Prestataire de Service de Confiance Qualifié pour la validation et la préservation des signatures électroniques dans le cadre du Règlement Européen eIDAS
- Label France Cybersecurity
Comment ouvrir un coffre-fort électronique ?
Merci de nous contacter : support@closd.fr ou au 0188321269. La mise en place de votre système électronique d’archivage est réalisée en quelques jours.