Quels sont les traitements réalisés par Closd et quand quel(s) but(s) ?
Les données personnelles des utilisateurs collectées et traitées par Closd le sont dans un but unique : assurer la sécurité juridique totale des documents et contrats signés et plus largement des opérations juridiques réalisées.
Prestataires sous-traitants : les données personnelles des utilisateurs ne sont transférées à aucun tiers à l’exception des prestataires suivants, dans l’unique but d’assurer une sécurité́ juridique et technique totale des documents signés :
- OVHcloud pour l’hébergement des données (entièrement chiffrées) ;
- Docusign et Certeurope pour les signatures électroniques ;
Ariadnext pour la vérification automatique d’identité des utilisateurs.
Les données personnelles collectées sont-elles pertinentes et proportionnées au but recherché ?
- Pertinence : Closd ne collecte que les données strictement nécessaires à la réalisation des opérations juridiques en toute sécurité́ (technique et juridique).
- Minimisation des données collectées : aucune autre donnée personnelle n’est collectée par Closd, dans quelque but que ce soit.
Pendant combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?
Les données personnelles liées au compte d’un utilisateur sont supprimées à sa demande ou lors de la suppression de son compte Closd.
Les données personnelles liées à l’authentification des signataires d’un document sont conservées par Closd pendant la durée au cours de laquelle la validité́ et la force probante des documents peuvent être remises en cause par une partie ou un tiers. Closd supprime l’ensemble des données personnelles collectées à l’issue de cette période.
Comment Closd assure-t-il la sécurité et la confidentialité des données ?
- Privacy by design : l’infrastructure logicielle de Closd a été́ construite dès l’origine dans le but de protéger les données de ses utilisateurs.
- Chiffrement des données : la base de données et l’ensemble des documents chargés sur Closd sont chiffrés. Les données sont sécurisées par protocole TLS.
- Localisation des données : l’ensemble des données collectées par Closd sont conservées sur des serveurs OVHCloud situés en France.
- Audits de sécurité́ : Closd fait réaliser des audits de sécurité́ de sa plateforme par des entreprises certifiées.
- Accès aux données : seules les personnes habilitées au sein de Closd peuvent accéder aux données des utilisateurs dans le but de leur fournir une assistance ou d’assurer la maintenance de la base de données.
- Engagement de confidentialité́ : les collaborateurs de Closd sont tenus par engagement de confidentialité́ très strict.