Définition
La signature électronique qualifiée propose le degré d’authentification des signataires le plus avancé et le dossier de preuve le plus complet. D’après le règlement eIDAS, “l’effet juridique d’une signature électronique qualifiée est équivalent à celui d’une signature manuscrite”.
Comment signer un document en signature qualifiée ?
Etape 1 : Réception d’un e-mail indiquant qu’un document est en attente de signature
Le signataire doit cliquer sur le bouton signer ou se rendre directement sur la page séance de signature de son projet.
Etape 2 : Transmission de son numéro de téléphone portable
Après avoir cliqué sur le bouton signer, le signataire sera redirigé vers une page lui demandant de communiquer son numéro de téléphone portable (il devra préalablement se connecter à son espace Closd).
A la transmission de son numéro de téléphone portable, il recevra par sms un lien lui permettant de pouvoir réaliser sa vérification d’identité.
Etape 3 : Effectuer sa vérification d’identité
En cliquant sur le lien reçu par sms, le signataire sera redirigé vers l’interface de notre prestataire Docusign pour effectuer sa vérification d’identité.
Il devra filmer son document d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour) puis filmer son visage.
Consultez la vidéo de notre prestataire Docusign qui vous montre lé déroulé de la vérification d’identité dans le cadre d’une signature électronique qualifiée.
Etape 4 : Confirmation de votre vérification d’identité
Le signataire reçoit un email de confirmation lui indiquant la validation de sa vérification d’identité.
Il peut procéder à la signature de son document en signant sur « review document ».ll sera redirigé vers un nouvel onglet où il pourra consulter puis signer son document.
La durée de traitement de la vérification d’identité est de maximum 15 minutes (7j/7 et 24h/24).
Le signataire doit procéder à la signature de son document dans les 24h après sa vérification d’identité. Au delà, il devra reprocéder à sa vérification d’identité.
Etape 5 : signature du document
Le signataire devra examiner puis signer son document. Il recevra un code par sms pour confirmer sa signature.
Pour plus d’informations, consultez notre guide pratique sur les différents types de signatures 👇